PREAMBULE
La souscription d'un ordre de publicité comporte de plein droit de la part de l'annonceur et de son mandataire éventuel, l'acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-après, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur leurs propres conditions d'achat.

1) ACCEPTATION
1.1 Tout ordre de publicité d'un annonceur transmis par un mandataire ne sera valablement exécuté que contre justification de l'existence de ce mandat par une attestation dûment remplie et signée par l'annonceur et son mandataire.
1.2 Tout ordre de publicité est strictement personnel à l'annonceur qui l'a souscrit et il en est de même quant aux droits des intermédiaires qualifiés. Toute commande et ordre de publicité devra, entre autres, mentionner clairement :
- le nom et l'adresse de l'annonceur pour le compte de qui l'ordre de publicité est exécuté, ainsi que l'adresse de facturation.
- si il y a lieu le nom et l'adresse du mandataire agissant pour le compte de l'annonceur.
1.3 Dans le cas où l'opération publicitaire concernée a fait l'objet d'un devis, la commande ne sera prise en considération qu'après le retour d'un exemplaire signé.
1.4 Les annulations, suspensions ou modifications ne seront reconnues comme telles que dans la mesure où elles ont été faites par écrit ou par voie électronique. Faute de respect de ces conditions, l'espace publicitaire et les travaux engagés seront facturés.

2) CONDITIONS DE REALISATION DES COMMANDES
2.1.1 Les textes et annonces publicitaires paraissent sous la responsabilité de l'annonceur. La SARL Beziers.fr est dégagée des responsabilités de toute nature qu'elle pourrait encourir du fait de leur insertion. L'annonceur s'engage à indemniser la SARL Beziers.fr de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et la garantit contre toute action fondée sur ces insertions.
2.1.2 La SARL Beziers.fr se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, un message, une annonce, une photo, une image, dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire aux intérêts moraux ou commerciaux de la SARL Beziers.fr, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées.
2.1.3 Le défaut de parution d'une ou plusieurs insertions, le défaut de diffusion ou d'affichage d'un ou plusieurs messages ou emplacements ne pourra donner droit à aucune indemnité, ni ne saura dispenser l'annonceur du paiement des annonces, messages et emplacements normalement justifiés, ni d'interrompre les accords en cours.
2.1.4 Cas fortuit et force majeure.
La SARL Beziers.fr est libérée de l'obligation d'exécution des commandes clients pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, inondations, incendies.).
2.1.5 En cas de modification devant intervenir dans les conditions de diffusion du message publicitaire, la SARL Beziers.fr, avertira l'annonceur et recueillera son accord sur les changements prévus. Elle lui rendra compte des modifications intervenues.

3) ELEMENTS TECHNIQUES ET BONS A TIRER
3.1.1 Les délais relatifs aux travaux techniques (création, fabrication, etc.) mentionnés sur les devis et bons de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne seront définitifs qu'à la fourniture des ordres de commande fermes et ce n'est qu'à réception de tous les éléments constitutifs du travail qu'ils deviennent effectifs.
3.1.2 Tous les éléments techniques devront être de qualité suffisante et conformes aux spécifications techniques du site beziers.fr.
3.1.3 La SARL Beziers.fr n'est pas responsable des accidents survenus aux éléments techniques.
3.1.4 Les prototypes, maquettes ou esquisses proposés par la SARL Beziers.fr non validés ou non retournés dans les délais prescrits par la SARL Beziers.fr, sont considérés comme acceptés par l'annonceur.

4) DELAI DE RECLAMATION
4.1.1 Toute réclamation sur les éléments d'exécution de l'ordre doit être portée à notre connaissance dans un délai maximum d'une semaine après parution. Elle doit être accompagnée d'un justificatif. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus recevable.

5) CONDITIONS DE FACTURATION
5.1.1 Les factures sont émises au nom de l'annonceur.
Dans le cas où celui-ci fait appel à un intermédiaire, la facture mentionnera que l'annonceur a mandaté cet intermédiaire. Dans tous les cas, la facture (l'original) est adressée directement à l'annonceur et s'il existe un mandataire, ce dernier recevra une copie pour information.
5.1.2 La publicité est facturée sur la base des tarifs et conditions tarifaires en vigueur au moment de la parution.
5.1.3 Tous travaux techniques propres à chaque publicité seront facturés en sus de l'espace publicitaire, en fonction d'un devis établi préalablement.
5.1.4 Toute réclamation sur les éléments de la facture doit être portée à notre connaissance dans un délai maximum d'une semaine après sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable et la facture devra être réglée aux conditions prévues à cet effet.
5.1.5 La TVA est comptée en sus des tarifs. Au cas où un nouvel impôt ou taxe serait créé sur la publicité, ces impôts et taxes seraient à la charge des annonceurs et supportés par eux immédiatement.

6) CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1.1 La publicité est payable sans escompte à réception de la facture. Toutefois, en fonction d'une situation particulière, un annonceur pourra se voir accorder un délai de paiement.
6.1.2 Les paiements seront libellés au nom de Beziers.fr
6.1.3 Suivant l'importance ou la nature du travail à exécuter, il pourra être demandé, au moment de la commande, un acompte pouvant s'élever jusqu'à 30% du montant hors taxe de la commande. Cet acompte n'ouvre aucun droit à l'escompte.
6.1.4 En cas de retard de paiement ou de non retour dans un délai maximum de 8 jours, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des ordres en cours. Les sommes facturées qui n'ont pas été payées à l'échéance prévue portent, de plein droit, intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, les frais de recouvrement étant à la charge du débiteur.
6.1.6 En cas de défaillance d'un intermédiaire titulaire d'un mandat de paiement et/ou d'un engagement de paiement, l'annonceur s'engage en dernier ressort à régler la créance impayée étant entendu qu'il est légalement le débiteur principal, ceci notamment en application de l'Article 1998 du Code Civil.
6.1.7 En cas de remise de la créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s'engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l'Article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes mises en recouvrement avec un minimum de 75 euros.

7) NULLITE D'UNE CLAUSE
7.1.1 Si l'un des articles de nos conditions générales de vente se révélait nul ou était annulé, les autres n'en seraient pas pour autant annulés.

8) ELECTION DE DOMICILE ET DE JURIDICTION
8.1.1 L'élection de domicile est faite à l'adresse indiquée en tête de nos factures. EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE A L EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE OU AU PAIEMENT DU PRIX, AINSI QU EN CAS D INTERPRETATION SUR L'EXECUTION DES CLAUSES ET CONDITIONS CI-DESSUS INDIQUEES, LES TRIBUNAUX DE BEZIERS SERONT SEULS COMPETENTS MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE REFERE, DE DEMANDE INCIDENTE ET QUELS QUE SOIENT LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT.